DIPLÔMES 2009

En juillet 2010, un nouveau logo européen pour les produits biologiques sera introduit dans toute l’Union européenne. Contrairement au logo biologique actuel de l’UE, qui peut être utilisé volontairement, l’utilisation du nouveau logo sera obligatoire pour tous les produits biologiques préemballés provenant des 27 États membres.

Le nouveau logo indiquera aux consommateurs européens que le produit biologique répond à un niveau de qualité spécifique qui relèvera d’une norme standard dans toute l’UE. Le logo permet de garantir que les produits sur lesquels il est apposé sont biologiques (de l’exploitation agricole à votre assiette).

Règlement du concours

Il n’existe aucune règle en matière d’art et il y en a également très peu dans ce concours. Mais avant de commencer, veuillez lire attentivement le règlement relatif à ce concours ainsi que ses spécifications.

1. Vous devez être étudiant(e) inscrit(e) dans une institution d’enseignement supérieur d’art ou de dessin, y compris dans les disciplines telles que les beaux-arts, l’art graphique, la communication visuelle, le graphisme ou toute discipline connexe. Vous pouvez également participer au concours si vous venez d’obtenir en 2008 ou 2009 votre diplôme dans l’une des spécialités mentionnées ci-dessus.
2. Vous devez être citoyen(ne) de l’UE et votre établissement d’enseignement doit être situé dans l’un des 27 États membres de l’UE. Vous devez être capable de prouver que vous êtes régulièrement inscrit(e) dans un établissement d’enseignement de l’UE.
3. Vous devez être âgé(e) de plus de 18 ans.
4. Vous ne pouvez soumettre qu’un seul logo en participant à ce concours.
5. Vous devez conserver des copies du document envoyés dans la mesure où les propositions originales ne vous seront pas retournées.
6. Vous devez soumettre votre logo avant la date limite du 25 juin 2009 à minuit GMT. Aucune proposition ne sera acceptée après la date limite.
7. Vous devez certifier sur la fiche de proposition que votre logo est le résultat de votre créativité personnelle et uniquement le fruit de votre travail, et que les droits d’auteur de tiers n’ont pas été violés. Vous devez certifier que vous n’avez pas utilisé le travail de tiers tel que des photos ou des éléments graphiques qui n’ont pas été fabriqués ou conçus par vous-même.
8. Dès que vous avez soumis votre proposition de logo, vous ne pouvez plus la récupérer.
9. Vous acceptez que votre logo puisse être affiché sur le site Internet suivant : www.ec.europa.eu/organic-logo pour le vote pendant une durée déterminée par la Commission Européenne.
10. Vous devez vous inscrire pour le concours en remplissant la fiche d’inscription officielle.
11. En soumettant votre logo, vous acceptez que le logo puisse être présenté lors d’événéments liés au concours et auprès des médias partenaires de ce concours. Les supports de cette présentation du logo peuvent revêtir des formes diverses: des publications tel qu’un livre ou un dépliant, l’affichage lors d’une exposition, la publication sur des sites Internet, des vidéos, des DVD ou la télévision. Pendant toute la durée du concours, vous acceptez de ne pas utiliser le logo à d’autres fins . Outre ce droit d’utilisation, tous les droits d’auteur seront conservés par vous-même, sauf si vous gagnez le concours (voir la section : Contrat de transfert de droits en cas de victoire). Cependant, si votre logo est sélectionné, vous acceptez que la Commission européenne pourra l’enregistrer comme marque déposée au nom des Communautés européennes et sera détentrice des droits attachés au logo.
12. Le jury se réserve le droit de rejeter une proposition qui ne serait pas conforme aux conditions du concours.
13. La Commission européenne se réserve le droit de sélectionner la proposition finale du logo gagnant sur base des notes transmises par les membres du jury et du vote du public . Cette proposition sera ensuite soumise à l’appréciation des États membres siégeant dans le Comité permanent de l’agriculture biologique.
14. Le Comité permanent de l’agriculture biologique donnera la décision finale quant au choix du logo. Cette décision sera publiée en tant qu’amendement à l’Annexe XI du Règlement n° 889/2008 de la Commission
15. Si vous gagnez le concours de logo, votre logo pourrait être très largement utilisé. Dans ce cas, vous acceptez de céder entièrement tous les droits d’auteur et ce, conformément au Contrat de transfert de droits présenté ci-dessous.
16. En soumettant votre logo, vous confirmez que vous avez lu et compris le règlement du concours et le Contrat de transfert de droits.